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Détails de conférence

Université de Genève, Faculté de droit, CETEL

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Du 23 novembre 2017 - 8h45
au 09 mars 2018 - 16h30

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Hôtel du Léman

Chemin de la Fontaine 2
1805 Jongny

Présentation

Modalités pédagogiques :

Exposés théoriques et exercices pratiques
Ateliers de rédaction
Jeu de rôle
Engagement des participants dans la rédaction d’un projet de loi dans le module 2
Partage d’expertise entre les participants, les spécialistes et les enseignants universitaires

Programme

Module 1 Séminaire de base en présentiel | 23-24 novembre 2017 |
Cours et atelier de rédaction
Concevoir la loi
Négocier la rédaction et le contenu de la loi
Les éléments normatifs et le langage législatif
Les principes de base de la rédaction législative

Module 2 Travail en groupe à distance | décembre 2017-février 2018
Rédaction d’un projet de loi
Chaque groupe s’organise selon ses propres modalités. Le travail
doit être réalisé entre décembre 2016 et février 2017 (env. 20h.).

Module 3 Séminaire d’approfondissement en présentiel |08-09 mars 2017
Cours et atelier de rédaction (questions choisies)
Présentation et correction du projet

Intervenants

Enseignants universitaires et experts, spécialistes de l’Office fédéral de la justice, de la Chancellerie fédérale et des cantons.

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Organisé par

Alexandre Flückiger
Professeur, Faculté de droit de l’Université de Genève

Anne Benoît
Docteure en droit, Office fédéral de la justice