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Détails de conférence

Valorisation et contrôle du sol

Droit de la construction et de l'aménagement du territoire, Droit de la construction, Expropriation, Aménagement du territoire, Droit fiscal et des contributions, Droit administratif

Le 20 mars 2019
de 14h00 à 17h00

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Auditorium FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève

98, rue de St-Jean
1201 Genève

Présentation

La maîtrise du sol est un enjeu majeur pour tout investissement et développement immobilier. Dans le canton de Genève, la crise du logement a fait de l’Etat de Genève un acteur incontournable de la plupart des transactions immobilières, que ce soit au travers du contrôle du prix des terrains ou parfois, de l’expropriation.

Ce séminaire a pour objectif de déterminer les moyens d’action de l’Etat et leurs impacts sur la propriété des immeubles ou leur prix. Après avoir présenté les nouveaux outils développés par le Canton pour garantir la réalisation des constructions dans les nouvelles zones à bâtir, nous explorerons la relation entre le droit de préemption légal de l’Etat en cas de vente de terrains et le prix admissible de ces terrains. Nous aborderons ensuite les aspects légaux et fiscaux de la cession des droits à bâtir qui est souvent vue comme une alternative à la vente d’un terrain.

Enfin, nous ferons le point sur les zones réservées et leurs conséquences pour les propriétaires de terrains à l’intérieur de celles-ci.

Programme

14h00 Ouverture du séminaire
M. François Bellanger


14h05 L’utilité publique, le renouveau d’un outil classique dans les plans d’affectation
M. Jean-Charles Pauli


14h45 Le droit de préemption légal de l’Etat selon la LGL et les prix admissibles dans les transactions immobilières
M. Vinh Dao / M. Guillaume Francioli

15h25 Pause


15h40 Aspects légaux et fiscaux de la cession des droits à bâtir
M. François Bellanger / M. Alexandre Faltin

16h20 Etre propriétaire dans une zone réservée: un état des lieux
M. Frédéric Bernard

17h00 Fin du séminaire

Intervenants

M. Jean-Charles Pauli
Directeur, Direction juridique de l’Office de l’Urbanisme, Département du Territoire


M. Vinh Dao
Directeur, Direction de la planification et des opérations foncières, Département du Territoire


M. Guillaume Francioli
Avocat associé, 100 Rhône Avocats


M. François Bellanger
Professeur à l’Université de Genève, avocat associé Poncet Turrettini Avocats


M. Alexandre Faltin
Avocat associé, Oberson Abels Avocats


M. Frédéric Bernard
Chargé de cours à l’Université de Genève, avocat, Siegrist & Lazzarotto Avocats

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Organisé par

Association geneveoise du droit des affaires (agda)

Tarifs

Membre de l'AGDA
CHF 180
Avocats-stagiaires
CHF 60
Assistants/étudiants
CHF 60
Non-membre
CHF 250