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Détails de conférence

Virtual First Tuesday - Procédure civile - Atelier de discussion de jurisprudence récente 2021

Procédure civile

Le 13 avril 2021
de 12h30 à 13h45

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Présentation

COMPLET

Cet atelier Virtual First Tuesday est consacré à la procédure civile.

La discussion sera animée par Monsieur le Prof. François Bohnet, Professeur à l’Université de Neuchâtel et avocat au Barreau de Neuchâtel. L'atelier sera modéré par Me Philipp Fischer, avocat au Barreau de Genève, membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et sont invités à lire préalablement les arrêts suivants :

i)    TF 2C_283/2020 (destiné à la publication): médiation en matière civile (résumé sur LawInside);
ii)   ATF 146 III 97: plaidoiries finales écrites (résumé sur LawInside); et
iii)  ATF 146 III 265 : incompétence non manifeste de l’autorité de conciliation (résumé sur LawInside).

L'arrêt suivant sera également abordé lors de cet atelier:

iv)  TF 5A_485/2020 (arrêt rendu en séance publique / pas encore publié - résumé):
      autorité compétente en matière de capacité de l’avocat à postuler en matière civile.


NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés, membres de l'OdA.

Intervenants

François Bohnet
Professeur à l'Université de Neuchâtel
Avocat au Barreau de Neuchâtel

Philipp Fischer
Avocat au Barreau de Genève

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Organisé par

Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente

Tarifs

Gratuit pour les membres de l'OdA

Documents

TF 5A_485/2020

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