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Détails de conférence

Webinaire pratique : le nouveau droit de la prescription

Droit civil

Le 14 mai 2020
de 17h15 à 19h00

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WEBINAIRE via "Zoom"


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Présentation

Inscription: https://www.unige.ch/formcont/cours/nouveau-droit-prescription



RENSEIGNEMENTS


Francine PINGET
+41 (0) 22 37 98633
Francine.Pinget@unige.ch

 

Programme

Format pdf

Webinaire pratique et interactif organisé par la Faculté de droit de l'Université de Genève et la Commission de Formation permanente de l’Ordre des avocats de Genève

Entré en vigueur au 1er janvier 2020, le nouveau droit de la prescription comporte des modifications importantes pour la pratique. Un exemple concret mettra en lumière certaines d’entre elles. Il permettra aussi de vérifier comment rédiger un accord écrit destiné à empêcher ou suspendre la prescription, ainsi qu’une renonciation à l’exception de prescription selon le nouveau droit (art. 134 al. 1 ch. 8 et 141 al. 1bis CO). Les questions de droit transitoire seront également abordées.

LIEU : Via ZOOM (le lien sera envoyé aux participants)

DATE : Jeudi 14 mai 2020, de 17h15 à 19h00


CONFERENCIERS

Prof. Sylvain Marchand
Faculté de droit de l’Université de Genève, Conseil auprès de CMS von Erlach Poncet (Genève)

Me Aurélie Conrad Hari
Avocate, Bär & Karrer SA

TARIFS
Membre de l'Ordre des avocats : CHF 50.-
Non membre de l'Ordre des avocats : CHF 75.-
Stagiaire : CHF 25.-

Une attestation de formation continue sera délivrée pour les avocat-/e stagiaires

Intervenants

Sylvain Marchand
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève, Conseil auprès de CMS von Erlach Poncet (Genève)


Aurélie Conrad Hari
Avocate, Bär & Karrer SA

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Organisé par

Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente
Université de Genève, Faculté de droit

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