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Détails de conférence

Webinaire sur les sanctions internationales

Droit commercial, Droit bancaire, Droit pénal, Droit international

Le 16 juin 2022
de 12h15 à 13h30

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Présentation

La Commission de formation permanente de l'Ordre des avocats a le plaisir de vous proposer un webinaire gratuit en deux parties sur les sanctions internationales.

Programme

Première partie : Contrats commerciaux et bancaires

La première partie du webinaire gratuit sur les sanctions internationales aura lieu le mardi 14 juin 2022 de 12h15 à 13h30.

Prof. Luc Thévenoz et Dr Mercédeh Azeredo da Silveira aborderont quelques questions centrales relatives aux effets des sanctions internationales sur les contrats commerciaux et bancaires.

Dr Azeredo da Silveira se penchera sur le sort des contrats commerciaux internationaux, tant pendant le terme d’une sanction qui en interdit l’exécution ou la soumet à un régime d’autorisation, qu’après sa levée. Prof. Thévenoz se concentrera sur les conséquences des restrictions commerciales et des gels des avoirs sur les divers contrats bancaires en raison de l’Ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine.

Seconde partie : Devoir d’annonce, blanchiment d’argent, de-listing et avocats


La seconde partie du webinaire gratuit sur les sanctions internationales aura lieu le jeudi 16 juin 2022 de 12h15 à 13h30.

Me Sandrine Giroud et Béatrice Graf-Hurni se pencheront sur les principes régissant les sanctions en droit suisse, en particulier le devoir d’annonce découlant des sanctions internationales et les peines encourues, sur la délimitation avec le blanchiment d’argent, sur la procédure de de-listing et, enfin, sur la question cruciale des effets des sanctions pour les avocats, en particulier sous l’angle du secret de l’avocat et des honoraires.

L’inscription est gratuite et comprend les deux parties. Chaque partie peut être suivie indépendamment de l’autre.

***

Ce webinaire ne permet pas d’obtenir une attestation de formation continue en vue de l’obtention du brevet d’avocat.

Intervenants

Dr Mercédeh Azeredo da Silveira,
associée de l’Etude AZHA Avocats, chargée d’enseignement à Sciences Po (International Arbitration and Economic Sanctions)

Prof. Luc Thévenoz,
Directeur du Centre de droit bancaire et financier de l’Université de Genève

Me Sandrine Giroud,
Vice-Bâtonnière de l’Ordre des avocats de Genève et associée de l’Etude Lalive

Mme Béatrice Graf-Hurni (Dr. iur.), Policy advisor au Secrétariat d'État aux questions financières internationales, section Intégrité des marchés financiers

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Organisé par

La Commission de formation permanente de l'Ordre des avocats

Tarifs

Conférence gratuite pour les membres de l'OdA
Conférence gratuite pour les non-membres de l'OdA

Documents

Slides_Webinaire_sanctions_internationales

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