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Modes alternatifs de résolution des conflits

Négociation

L'avocat peut intervenir en cherchant à favoriser une négociation en mode coopératif, ce qui conduit généralement à un accord dans lequel les deux parties s'estiment gagnantes (relation gagnant-gagnant).

Il peut s'agir de négociations directes entre les parties, dans les cadres les plus variés, ou de négociations effectuées à l'intervention ou en accompagnement d'autres personnes.


Médiation

La médiation est un processus amiable et confidentiel de résolution des conflits. Son objectif consiste à proposer aux parties en conflit (personnes ou sociétés) l’intervention d’un tiers neutre, indépendant et impartial, le médiateur / la médiatrice, qui aide les parties impliquées dans un conflit à le régler par elles-mêmes et de façon amiable, par la voie de la négociation facilitée.

La médiation permet ainsi aux personnes en litige de se réapproprier la gestion de leur conflit. L’accent est mis non pas sur l’objet du différend et les positions adoptées, mais sur les intérêts des parties en présence, les possibilités de trouver des solutions créatives et la restauration de leur communication.

Ainsi, au lieu de déléguer à un tiers (avocat, juge, arbitre) la gestion de leur conflit, les parties en redeviennent les acteurs de premier plan en s’adjoignant les services d’un facilitateur: le médiateur, lequel est le garant méthodologique du processus de prévention et de résolution du conflit.


Droit Collaboratif

Le droit collaboratif est une pratique du droit utilisant la négociation sur la base d’intérêts où les avocats sont engagés pour aider les parties à conclure une entente mutuellement acceptable. Les avocats et les parties signent un contrat stipulant leur consentement de ne pas aller devant les tribunaux. Les parties et les avocats travaillent en équipe.

Tout en demeurant l’«avocat» de leurs clients, les avocats en droit collaboratif impliquent les deux clients dans tous les aspects décisionnels du processus, de même que dans toutes les questions de fond. Il s’agit d’un véritable travail d’équipe («Us as a Team» incluant tous les participants, qu’ils soient avocats ou parties. Le processus permet également la participation éventuelle de professionnels du domaine de la santé mentale – la plupart du temps des thérapeutes (psychologues, psychiatres et pédopsychiatres) voire des conseillers conjugaux –, des conseillers financiers (comptables et experts comptables), d’autres experts et tiers de domaines particuliers ou encore un ou plusieurs médiateurs intervenant es qualités.


Arbitrage

La justice étatique n’est pas le seul moyen d’obtenir la résolution d’un litige civil. Les parties peuvent souhaiter que leur conflit soit jugé, mais préférer, plutôt que de soumettre leur litige aux instances étatiques, s’en remettre au prononcé d’un ou plusieurs arbitres désignés selon leur volonté.

L’arbitrage est fréquent dans le domaine contractuel, en particulier dans les litiges commerciaux internationaux. Il est apprécié pour sa souplesse, son caractère confidentiel et son efficacité, vu la possibilité qu’il offre de choisir comme juges des personnes particulièrement qualifiées dans le domaine concerné. La sentence arbitrale s'impose aux parties comme une décision de justice.

Les parties sont habituellement représentées par des avocats et les arbitres sont le plus souvent des juristes (avocats, professeurs d’université ou magistrats).

 

Pour plus d’informations sur les modes alternatifs de résolution des conflits, vous pouvez consulter la page de la Commission ADR disponible depuis le lien ci-dessous.

Commission ADR