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Les garanties de l'avocat

Les compétences spécifiques de l’avocat dans sa pratique du droit sont acquises pendant ses études universitaires achevées avec succès et pendant le stage pratique effectué auprès d’une étude d’avocat (et éventuellement d’un tribunal), avant ou après avoir réussi un examen cantonal, condition nécessaire à l’obtention du brevet d’avocat. Ses compétences sont ensuite entretenues quotidiennement par l’expérience professionnelle et par une formation permanente organisée entre autres par l’Ordre des Avocats.

Tout avocat doit prêter serment avant de pouvoir exercer. Ce serment engage solennellement l'avocat pour toute sa vie professionnelle et rappelle les valeurs fondamentales auxquelles notre profession est attachée : honneur, dignité, conscience, indépendance et humanité.

Cette déclaration s'inscrit dans une perspective d'indépendance tant à l'égard des autorités, des clients que des parties adverses et rappelle l'engagement de défendre tous les justiciables, quelle que soit leur condition. Le serment de l'avocat a la teneur suivante.

Je jure ou je promets solennellement d'exercer ma profession dans le respect des lois avec honneur, dignité, conscience, indépendance et humanité; de ne jamais m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités; de n'employer sciemment, pour soutenir les causes qui me seront confiées, aucun moyen contraire à la vérité, de ne pas chercher à tromper les juges par aucun artifice, ni par aucune exposition fausse des faits ou de la loi; de m'abstenir de toute personnalité offensante et de n'avancer aucun fait contre l'honneur et la réputation des parties, s'il n'est indispensable à la cause dont je serai chargé; de n'inciter personne, par passion ou par intérêts, à entreprendre ou à poursuivre un procès; de défendre fidèlement et sans compromission les intérêts qui me seront confiés; de ne point rebuter, par des considérations qui me soient personnelles, la cause du faible, de l'étranger et de l'opprimé.
Tel est le serment prononcé par l'avocat lors d'une séance solennelle devant le Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève (art. 27 LPAv).

Les règles de déontologie, soumises au contrôle rigoureux du Conseil de l'Ordre, constituent une garantie irremplaçable pour le client dans son rapport avec son avocat. Elles définissent de manière précise les devoirs de l'avocat dans l'exercice de sa mission de conseil et de défense.

Ces règles essentielles peuvent être résumées comme suit :

L'indépendance

Cette garantie assure au justiciable que l'intervention de l'avocat ne sera jamais influencée par un intérêt personnel ou une influence extérieure. L'indépendance est une condition fondamentale à l'accomplissement de la mission de l'avocat. Elle fonde la confiance qui est à la base de la relation avec le client.

L’indépendance permet à l’avocat de s’exprimer sans contrainte devant les tribunaux et lui donne le droit d’accepter ou de refuser une cause en conscience.

Le secret professionnel

Il lie intimement l'avocat à son client en toute circonstance, également à l'égard des autorités et des tribunaux. Nul ne peut obliger un avocat à révéler ce qui lui a été confié. Cette obligation n'est pas limitée dans le temps.

La loyauté

Elle impose à l'avocat d'agir, tant à l'égard des autorités judiciaires que de ses confrères, de manière ouverte et loyale. L'avocat est tenu de s'abstenir de tout comportement susceptible de porter atteinte à l'honneur de sa profession.

L'absence de conflit d'intérêt

Cette règle contraint l'avocat à s'interdire de représenter ou conseiller des parties ayant des intérêts divergents.

L a confidentialité

Les avocats peuvent négocier "sous les réserves d'usage" soit sous le couvert d'une confidentialité absolue, cela afin de permettre de trouver des solutions rapides et équilibrées.

Honoraires

La loi et les Us et coutumes définissent le cadre dans lequel doivent s'inscrire les honoraires de l'avocat. Les critères usuels sont:

  • l'importance de l'affaire,
  • le travail effectué,
  • la situation du client,
  • la responsabilité assumée et
  • le résultat obtenu.

En fonction des dossiers, ces différents critères sont pondérés afin d'obtenir une rémunération juste et raisonnable.

A des conditions très strictes, l'avocat peut convenir avec son client d'un honoraire supplémentaire calculé en fonction du résultat obtenu (pactum de palmario).

En cas de litige sur les honoraires, la Commission en matière d'honoraires d'avocat, composée de deux magistrats du pouvoir judiciaire et du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats ou de l'un de ses représentants, peut être mise en œuvre.