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Le port du titre «avocat»

La profession d'avocat est une profession réglementée. A cet égard, le titre d'avocat est un titre protégé (art. 5 LPAv).

Le port du titre d'avocat doit obligatoirement coïncider avec l'exercice de la profession. Ne peuvent prétendre au titre d'avocat que les personnes qui ont rempli les conditions de diplôme (brevet d’avocat) et qui sont inscrites comme avocat à un barreau. A défaut de cette dernière condition, la personne se fera par conséquent appeler "titulaire du brevet d'avocat".

Cette protection est avant toute chose une garantie pour le justiciable d'être assuré qu'il est en relation avec une personne qui a suivi une formation particulière, qui a une compétence spécifique et qui est soumis à des règles professionnelles et déontologiques, dont le respect est garanti par une autorité supérieure étatique, la Commission du barreau, et pour les membres de l’Ordre des Avocats de Genève, par le Conseil de l'Ordre.

L’article 51 LPAv sanctionne par une contravention celui qui se prévaut sans droit du titre d’avocat. Dans les cas les plus graves, l’application de la loi fédérale sur la concurrence déloyale (art. 3 let. b et c, voire d LCD) et du Code pénal, en particulier pour faux dans les titres (art. 251 CP), voire pour escroquerie (art. 146 CP), est envisageable.