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Pro bono

Présentation

La Plateforme pro bono permet la mise en relation, d’une part, des Partenaires droits de l’homme et, d’autre part, des Partenaires avocats pour la fourniture de services juridiques gratuits aux conditions prévues par la Procédure d’octroi et la Charte de déontologie.

L’Ordre ne garantit pas qu’il sera en mesure de mettre en relation un Partenaire droits de l’homme avec un Partenaire avocats et décline toute responsabilité en lien avec les conseils juridiques fournis par les Partenaires avocats.

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Partenaires droits de l'homme

(application form available in English)

Les personnes morales souhaitant bénéficier de la Plateforme pro bono et remplissant les critères retenus par l’Ordre peuvent solliciter les services de la Plateforme pro bono en remplissant le formulaire d’inscription idoine.

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Partenaires avocats

Les avocats souhaitant participer à la Plateforme pro bono peuvent s’inscrire par le biais du formulaire d’inscription et l’acceptation de la Charte de déontologie.

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Procédure d’octroi

La mise en lien des Partenaires droits de l’homme et des Partenaires avocats via la Plateforme pro bono se fait en fonction de critères approuvés par l’Ordre, d’une Charte de déontologie et d’une procédure d’octroi gérée par le Bureau pro bono.

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Actualités

Sondage sur les conditions de détention dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19

À l’initiative de la Ligue Suisse des Droits de l’Homme – Section de Genève, la CDH invite les avocat-e-s à faire participer leurs client-e-s détenu-e-s à l’enquête actuellement menée sur les conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. 

Vous pouvez télécharger, ci-dessous, le questionnaire (traduit en plusieurs langues) ainsi que la lettre d’intention de la Ligue Suisse des Droits de l’Homme – Section Genève.

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Situation de l'avocat Chang Weiping

Téléchargez le courrier que M. le Bâtonnier Philippe Cottier a adressé au Président du Bureau général du Conseil d'Etat et du Ministre de la sécurité publique  de la République populaire de Chine en lien avec la situation de l'avocat Chang Weiping.

Courrier du 30 octobre 2020

Conférence sur la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) du 6 février 2020

Téléchargez la documentation de la Conférence sur la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) du 6 février 2020.

Documentation

Réunion du 12 septembre 2019 entre la Commission fiscale et financière de l'Ordre et l'AFC

Téléchargez le procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2019 entre la Commission fiscale et financière de l'Ordre des avocats de Genève et l'Administration fiscale cantonale (AFC).

Procès-verbal

Loi sur les profils d'ADN

Téléchargez la prise de position que la Commission de droit pénal a adressé le 28 novembre 2019 au Département fédéral de justice et police sur la modification de la Loi sur les profils d'ADN.

Prise de position du 28 novembre 2019

L'érosion de l'indépendance judiciaire et les attaques contre les avocats en Turquie

La Commission des droits de l'Homme vous informe que l'Ordre des avocats a cosigné la fiche d'information sur l'érosion de l'indépendance judiciaire et les attaques contre les avocats en Turquie en vue du prochain examen périodique universel de la Turquie par le Conseil des droits de l’Homme qui se tiendra en janvier/février 2020.

Fiche d'information

Acte authentique électronique

Téléchargez les observations adressées au Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé le 11 avril 2019 en lien avec la consultation fédérale relative à l'acte authentique électronique.

Observations du 11 avril 2019

Loi sur I'entraide internationale en matière pénale (LEIMP)

Téléchargez les observations rédigées par la Commission de droit pénal sur la modification de I'article premier de la loi sur I'entraide internationale en matière pénale (LEIMP).

Prise de position du 6 décembre 2018