Espace Personnel

Vous avez déjà un compte

Vous n'avez pas de compte

Trouver un avocat

Pro bono - présentation

La Plateforme pro bono met en relation, d’une part, des « Partenaires droits de l’homme » qui sont des personnes morales actives dans le domaine des droits de l’homme et remplissant certains critères et, d’autre part, des « Partenaires avocats » qui sont des avocats de l’Ordre des avocats disposés à leur fournir un soutien juridique gratuit dans leurs domaines de compétence.

Cette démarche s’inscrit dans la tradition humanitaire de Genève, à laquelle l’Ordre entend contribuer et s’intègre aux mécanismes déjà existants, tels l’assistance juridique ou la Permanence juridique de l’Ordre, sans leur faire concurrence.

La Plateforme a été mise sur pied par la Commission des droits de l’homme de l’Ordre, laquelle cherche à valoriser le travail pro bono au sein des études d’avocats et favoriser son développement. Vous trouverez plus d’informations sur le programme pro bono de la Commission des droits de l’homme sur la page correspondante.

La Plateforme n’est ouverte qu’à des personnes morales répondant à des critères strictes et les services juridiques pro bono requis par le biais de la Plateforme devront viser à assister les personnes morales elles-mêmes, notamment dans le cadre de problématiques liées à leur structure et fonctionnement, mais non – par délégation – à assister des personnes physiques qui auraient sollicité des services des personnes morales.

Le fait que l’Ordre permette, par le biais de la Plateforme pro bono, à des personnes morales d’obtenir des services juridiques pro bono ne sauraient en aucun cas être interprété comme une reconnaissance que l’Ordre adhère aux buts de ces personnes morales.

L’Ordre décline toute responsabilité en lien avec la Plateforme pro bono et notamment avec les conseils juridiques fournis. Il ne garantit pas qu’il sera en mesure de donner suite à chaque demande et de mettre en lien le Partenaire droits de l’homme avec un Partenaire avocat.


Partenaires droits de l'homme (application form available in English)

Les personnes morales souhaitant bénéficier de la Plateforme pro bono et remplissant les critères retenus par l’Ordre peuvent solliciter les services de la Plateforme pro bono en remplissant le formulaire d’inscription idoine.

En savoir plus

 


Partenaires avocats

Les avocats souhaitant participer à la Plateforme pro bono peuvent s’inscrire par le biais du formulaire d’inscription et l’acceptation de la Charte de déontologie.

En savoir plus

 


Procédure d’octroi

La mise en lien des Partenaires droits de l’homme et des Partenaires avocats via la Plateforme pro bono se fait en fonction de critères approuvés par l’Ordre, d’une Charte de déontologie et d’une procédure d’octroi gérée par le Bureau pro bono.

En savoir plus

Actualités

Loi sur I'entraide internationale en matière pénale (LEIMP)

Téléchargez les observations rédigées par la Commission de droit pénal sur la modification de I'article premier de la loi sur I'entraide internationale en matière pénale (LEIMP).

Prise de position du 6 décembre 2018

Projet de modification du code de procédure pénale (CPP)

Téléchargez les observations rédigées par la Commission de droit pénal sur ce projet de révision et adressées le 13 mars 2018 au Département fédéral de la justice.

Prise de position du 13 mars 2018

Renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Téléchargez la prise de position que la Commission de droit pénal a adressé le 13 octobre 2017 au Département fédéral de justice et police sur l’avant-projet d’arrêté fédéral concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé.

Prise de position du 13 octobre 2017