Modes alternatifs de résolution des conflits

L’Ordre des avocats s’engage pour promouvoir les modes alternatifs de résolution des conflits, que sont la médiation, l’arbitrage, le droit collaboratif et les Dispute Boards, en particulier par l'intermédiaire de sa Commission ADR.

Médiation

La médiation est un processus de résolution des conflits par lequel une médiatrice ou un médiateur, qui est un tiers neutre, impartial et indépendant, facilite la communication entre les protagonistes et les aide à trouver par eux-mêmes une solution équitable et durable aux conflits qui les opposent.

Arbitrage

L’arbitrage est un mode de résolution des conflits dans lequel une décision est rendue par un tribunal constitué d’arbitres indépendants. Cette décision a les mêmes effets qu’un jugement rendu par un tribunal étatique.

Droit collaboratif

Le droit collaboratif est un mode alternatif de gestion et règlement des conflits auquel participent avocats et parties. Les avocats aident leurs clients à trouver des solutions mutuellement acceptables qui tiennent compte des buts et priorités de chacun.

Dispute Boards

Les Dispute Boards sont des organes de règlement des différends chargés de résoudre rapidement l’ensemble des litiges survenant à l’occasion du projet pour lequel ils ont été mis en place. Ils sont particulièrement répandus dans le domaine des contrats de construction.

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